Le Délégué Syndical

Le Délégué Syndical

18 janvier 2019


Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur avec l’employeur en transmettant les propositions et les revendications de son syndicat.

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d’un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d’un statut protecteur dans l’entreprise.

Rôle, fonction et désignation du délégué syndical

Le délégué syndical joue un rôle d’interface entre les salariés et l’employeur

Le délégué syndical est le représentant du syndicat dans une entreprise. Il est désigné par un syndicat considéré comme représentatif dans le comité d’entreprise. Le rôle du délégué syndical consiste à représenter son syndicat auprès de l’employeur. C’est lui qui transmet les réclamations, les revendications ou les propositions de son syndicat à l’employeur. Le représentant syndical assure aussi la défense des salariés. Il peut assister un salarié qui le demande lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire en cas de conflit.

Tous les ans, les délégués syndicaux négocient avec l’employeur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que la politique à mettre en place en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Ils doivent également définir avec l’employeur les mesures à prendre en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Le délégué syndical est aussi l’interlocuteur de l’employeur pour négocier ce qui touche à toute négociation collective et au droit d’expression des salariés.

Le délégué syndical peut occuper parallèlement dans l’entreprise le rôle de délégué du personnel, de représentant du personnel ou de représentant syndical au sein du comité d’entreprise. Dans les établissements de moins de 300 salariés, le délégué syndical occupe automatiquement la fonction de représentant syndical au comité d’entreprise.

Le délégué syndical est présent dans les entreprises de plus de 50 salariés

Selon la loi, la désignation d’un délégué syndical est possible dans les entreprises de plus de 50 salariés. Leur nombre dépend de la taille de ces dernières : d’un délégué syndical dans les entreprises de 50 à 999 salariés à 5 représentants syndicaux dans celles de plus de 9 999 salariés. Pour devenir représentant syndical, le salarié doit remplir certaines conditions : avoir 18 ans, adhérer à un syndicat représentatif dans son entreprise, avoir une ancienneté d’au moins un an et jouir de tous ses droits civiques.

Le syndicat désigne son Délégué Syndical lorsque l’organisation syndicale a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour des dernières élections des délégués du personnel.

Le délégué syndical dispose d’un statut particulier et protecteur dans l’entreprise

Le délégué syndical bénéficie d’un statut à part en matière notamment de licenciement. En effet, celui-ci ne peut pas être prononcé sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. De par sa fonction, le représentant syndical a droit à un congé de formation économique, sociale et syndicale pour remplir au mieux son rôle de représentant des salariés et de son syndicat auprès de l’employeur.

Le temps que le délégué syndical consacre à ses fonctions est considéré comme du temps de travail. Il dispose d’un nombre d’heures de délégation syndicale par mois variable selon la taille de l’entreprise : de 10 heures pour celles de 50 à 150 salariés à 15 heures pour un effectif supérieur à 150 salariés.

Si besoin, le délégué syndical peut se déplacer en dehors de l’entreprise pendant ses heures de délégation. Il a également le droit de circuler librement dans son établissement pour entrer en contact avec un salarié qui a besoin de ses services.