Attention, contrôle médical !

Attention, contrôle médical !

18 septembre 2018

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Savez-vous que votre employeur peut demander un contrôle afin d’établir si vous êtes effectivement malade et si vous respectez bien les conditions de cet arrêt, comme le respect des heures de présence obligatoire à votre domicile ?

Pour ce faire, les employeurs, publics et privés, peuvent faire appel à un organisme privé : Médical-Partner.

Qu’est-ce qu’une contre-visite médicale ?

Effectuer un contrôle médical c'est établir si un patient est ou non en état d'effectuer physiquement et psychologiquement son travail. C’est un droit légitime dont bénéficie l'employeur en contrepartie de son obligation de verser la rémunération au salarié absent pour maladie.

Deux éléments importants à savoir :

  • Le contrôleur médical ne détermine pas quel était votre état de santé au moment où le médecin vous a prescrit votre arrêt maladie. Mais votre état de santé au moment de la visite. Ainsi, si vous êtes en arrêt pour une angine, si au jour de la visite vous n’offrez aucun des symptômes révélateurs de cette maladie, le contrôleur décidera que votre arrêt «N’est plus médicalement justifié ». Cela aura pour signification « au jour de la visite, ce patient ne présentait plus de symptômes de pathologie et était apte à tenir son emploi ». Cela signifie que vous devez reprendre le travail même si l’arrêt donné par votre médecin est plus long.
  • La décision du contrôleur n'aura jamais d'effet rétroactif et ses conséquences éventuelles démarreront au jour de la visite.

Comment se déroule le contrôle médical ?

Le contrôle se fait :

  • Pendant les heures de présence obligatoire
  • Par un «médecin contrôleur mandaté par l'employeur », qui doit se présenter comme tel afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté ni de confusion avec le contrôle que la CAFAT peut également effectuer.

Ce médecin contrôleur peut :

  • Demander à examiner le dossier médical : ordonnances, radios, etc ;
  • Effectuer les actes médicaux qu’il juge nécessaires.

Une fois le contrôle effectué, le médecin rempli le mandat en cochant l’une des 6 conclusions possibles :

  • L’arrêt est médicalement justifié. Reprise possible le… ou prolongation probable
  • L’arrêt est médicalement justifié mais avec une reprise anticipée au …
  • L’arrêt n’est plus médicalement justifié
  • L’absence de réponse n’a pas permis l’examen du salarié
  • L’adresse est incomplète ou erronée
  • Le salarié a refusé le contrôle.

Il doit par ailleurs vous informer clairement de sa conclusion en tant qu'expert (ou laisser dans la boîte aux lettres la conclusion d'absence, s'il y a lieu).

En dehors du cas où l’arrêt est médicalement justifié, dans tous les autres cas l’employeur est en droit de suspendre la rémunération à compter du contrôle jusqu’à reprise du travail.