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LE BURN-OUT est une maladie professionnelle !

16 avril 2018


LE BURN-OUT, beaucoup le considèrent comme le mal professionnel de notre siècle. Et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier. Mais pour FO, c’est plus qu’un mal, c’est une maladie professionnelle qui doit être reconnue en tant que telle.

FO soutient l’initiative de certains parlementaires pour la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle qui fait l’objet d’amendements déposés au projet de loi dite « Rebsamen », contrairement au ministère du Travail qui ne va pas assez loin et qui privilégie plutôt la prévention. Un guide de prévention a même été réalisé sur lequel le COCT (conseil d’orientation des conditions de travail) a rendu un avis. Pour FO, ce guide a le mérite d’exister mais ne va pas assez loin.
Il y a donc urgence à agir pour prendre en compte les affections psychiques, comme le burn out, difficilement reconnues par la CAFAT.
FO souligne le fait que ce sont les employeurs qui restent responsables de l’organisation du travail et que la qualité de vie au travail ne doit pas rester un simple slogan et comme l’impact social des modes d’organisation du travail, ce sont des combats syndicaux menés par FO avec détermination.


Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle ?

La question de la reconnaissance du « syndrome d’épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.

« S’il y a une chose que je connais bien, c’est le burn-out des équipes médicales, notamment dans les hôpitaux », estimait la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre 2017 sur LCI. Longtemps peu évoqué, le mot est lâché : le « burn-out », ou « syndrome d’épuisement professionnel », toucherait les professionnels de santé. « Jusqu’à très récemment, les risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier étaient soit passés sous silence, soit non décelés, voire même niés », relatait un rapport publié en janvier 2017 de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les hôpitaux publics.
Pour autant, pas question pour la ministre de mettre la reconnaissance de ce syndrome comme maladie professionnelle à l’ordre du jour : « Aujourd’hui, il s’avère que ce n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et, donc, c’est très difficile de décider que c’est une maladie professionnelle. » En mai, la Haute Autorité de santé, qu’elle présidait, avait rendu un avis défavorable à cette reconnaissance. La question refait pourtant régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques, des grèves aux suicides sur le lieu de travail.

Il ne figure pas dans le tableau listant les maladies professionnelles

Le burn-out ne fait pas partie des affections listées dans le « tableau des maladies professionnelles », au nombre de 98 pour le régime CAFAT. Ce sont eux qui définissent les maladies qui sont indemnisables. « Dès lors que les conditions énoncées dans ce tableau (délai de prise en charge, durée d’exposition au risque, etc.) sont remplies, la maladie est présumée professionnelle. Le salarié n’a donc pas à prouver qu’il existe un lien entre cette maladie et son travail », explique Me Audrey Pascal, avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Une présomption qui facilite la prise en charge des malades. Les évolutions des tableaux sont le fruit d’une concertation entre l’administration et la commission spécialisée des pathologies professionnelles, au sein du conseil d’orientation des conditions de travail, une commission qui comprend des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales. Mais le patronat n’acceptera jamais de fixer par tableau les conditions d’une reconnaissance automatique du burn-out, une pathologie multifactorielle dont beaucoup considèrent encore qu’elle est due à une fragilité personnelle.

Une fois la maladie professionnelle reconnue, le salarié peut tenter de faire reconnaître la « faute inexcusable de l’employeur ». Dans ce cas, le coût de sa maladie sera à la charge de l’entreprise.

De TRÈS GROS ENJEUX sanitaires et financiers

« Le burn-out entraîne des arrêts maladie “classiques“ , c’est-à-dire d’origine non professionnelle. Ces arrêts sont pris en charge par la Caisse d’Assurance-maladie, financée par [tous], explique Me Pascal. En revanche, les cas de burn-out reconnus comme maladies d’origine professionnelle sont indemnisés par la branche “accidents du travail-maladie professionnelle” [AT-MP].» Une branche financée par les cotisations dues par les employeurs.
Un ajout du burn-out dans le tableau ou une reconnaissance complémentaire plus importante entraînerait indirectement une hausse du coût du travail.

[Cette hausse] pourrait inciter les entreprises à agir préventivement, poursuit Me Pascal. Le taux de cotisation supporté par l’employeur pour le risque AT-MP est modulé en fonction de la “sinistralité” de l’entreprise : plus il y a d’accidents du travail et de maladies professionnelles, plus le taux de cotisation de l’entreprise est élevé.

Cette prévention, coûteuse indirectement, pourrait éviter les coûts actuels liés à l’épuisement au travail, comme l’absentéisme ou le manque d’efficacité. « En 2012, l’Organisation internationale du travail chiffrait entre 3 % et 4 % du PIB des pays industrialisés le coût des effets négatifs du stress, “dont le burn-out est l’ultime phase” », rappelle Me Duez-Ruff.